Mentions légales et conditions générales de vente
1. Préambule :
Les prestations de pêche et de sorties en mer sont assurées par la société African Team Company (ATC). Cette dernière n'effectue pas de prestations d'hébergement ou de restauration. Ces dernières peuvent être assurée, au choix du client, par la Bamana SARLU (Bamana SARLU– Kassa – Plage de Sorro – Conakry - RCCM /GC-KAL/056.660A/2014), partenaire privilégié de African Team Company ou par tout autre prestataire proposant les services d'hébergement et de restauration selon le choix du client.
Les conditions générales de vente (CGV) qui s’appliquent aux activités de pêche et de sorties en mer sont celles de la Société African Team Company (ATC). Les présentes CGV définissent les modalités de vente par ATC agissant également sous la dénomination Bamana Fishing Club, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Conakry sous le numéro RCCM /GC-KAM/077.547B/2017, dont le siège social est situé Immeuble Condé - Coronthie - Kaloum - Conakry auprès de clients agissant en qualité de consommateur de d’activités de pêche de loisirs ou nautiques.
Article 1 - Définitions
Les termes et expressions suivants auront les définitions suivantes au sein des présentes Conditions Générales :
−« Client(s) » : désigne le(s) client(s) agissant en qualité de consommateur (ou d’entreprise, société, organisme) qui commande(nt) une ou plusieurs Prestations ;
−« Prestation(s) » : désigne le(s) activité(s) de loisirs dont le Client peut passer commande auprès de ATC . Ceux-ci peuvent être commandées simultanément ou individuellement par le Client et consistent notamment en des activités de loisirs pêche et activités nautiques.
−«Client(s) » : désigne la ou les personnes qui avec le Client disposeront de l’exécution des Prestations ;
−« Site » : désigne le site Internet localisé à l’adresse URL https://www.bamanafishing.com/ sur lequel le Client peut réserver et s'informer sur les Prestations.
Article 2 - Principes généraux
Les présentes CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Client au moment de toute commande d’une Prestation, et sont en tout état de cause, systématiquement disponibles et consultables par le Client sur le Site
En conséquence, le fait de passer commande auprès d'African Team Company implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les CGV en vigueur sont celles communiquées au Client au jour de sa commande de Prestation(s).
African Team Company se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les présentes CGV. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande de Prestation(s), les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Article 3 - Majorité légale et capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle et d'être en pleine capacité physique d'exercer des activités de pêche ou de loisirs nautiques.
Article 4 - Modalités de commande des Prestations
Le Client peut effectuer sa commande de Prestations par téléphone, par e-mail, ou directement au sein des locaux des d'African Team Company selon les modalités suivantes :
Le Client effectue sa commande par téléphone, par email ou via le formulaire sur le site en contactant African Team Company, et en indiquant la ou les Prestations dont il sollicite la commande. La commande du Client sera traitée selon la procédure prévue au moment de sa commande. Ainsi, il sera indiqué avant l’acte d’achat, que le client peut accéder aux présentes CGV sur notre site Internet. Le règlement des achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par African Team Company; en devises Euros, USD ou GNF, par virement, par chèque ou en espèce.
La commande n’est définitivement confirmée et n’engage African Team Company qu’à réception de du règlement.
Article 5 - Prix
La ou les Prestations commandées par le Client sont facturées par African Team Company selon le tarif convenu au moment de leur commande (c'est-à-dire celui indiqué sur le récapitulatif transmis par e-mail ou par téléphone, ou sur les documents remis au Client
Les prix sont en Euros et s’entendent sans TVA. African Team Company se réserve le droit de modifier sur le Site, ses catalogues ou au sein de ses locaux, ses prix de vente des Prestations à tout moment, étant précisé qu’aucune modification postérieure du prix d’une commande réalisée par un Client ne pourra être appliquée. En cas de modification, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Client.
Article 6 - Paiement
Le Client procède au paiement de sa commande de Prestation(s) selon les modalités prévues sur le récapitulatif transmis. Une fois le paiement prévu réalisé par le Client, en particulier de l’acompte le cas échéant exigé, African Team Company adresse au Client une confirmation de sa commande, sous réserve de l’encaissement effectif. La commande est alors considérée comme définitive de la part du Client et ne peut être modifiée ou remise en cause par ce dernier, sans l’accord préalable et écrit de African Team Company, sous réserve des cas limitativement prévus à l’article 5 ci-dessus en cas d’indisponibilité de la ou des Prestations commandées et de l’article 9.4 ci-dessous. A défaut de paiement du prix concerné par le Client, en particulier de l’acompte prévu, la commande ne sera pas considérée comme enregistrée.
Article 7 - Données personnelles - Cookies
Dans le cadre de la passation et de l’exécution de ses commandes de Prestations, le Client est amené à fournir des informations à caractère personnel à African Team Company qui est le responsable du traitement des données personnelles ainsi communiquées par le Client. La collecte de ces données est en premier lieu utilisée par African Team Company pour le traitement et le suivi des commandes des Prestations du Client, et le cas échéant, la gestion de son compte Client sur le Site ou dans nos locaux. Ces données sont à destination d'African Team Company, et peuvent être transmises à des tiers auxquels African Team Company a recours pour le traitement et l’exécution des commandes et des Prestations, en particulier les Prestataires pour la gestion de la relation commerciale avec le Client, ou pour l’hébergement technique du Site. Certaines des données ainsi collectées sont en second lieu susceptibles d’être utilisées pour adresser au Client des offres commerciales, s’il l’a accepté lors du recueil de ses données. Dans tous les cas, le Client conserve la faculté de s’opposer à la poursuite de l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale en adressant directement une décision en ce sens aux coordonnées indiquées sur les offres qui lui sont communiquées. African Team Company s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment à assurer leur sécurité.
Article 8- Assurance
Lors de la réservation, African Team Company ne propose pas au client la souscription d’une assurance multirisque, mais l’invite à vérifier qu’il bénéficie par ailleurs de ces garanties auprès de l’assureur de son choix qu’il devra contacter directement en cas de sinistre, avant ou pendant la prestation afin de déclencher la procédure adaptée.
Le client devra par ailleurs délivrer à African Team Company une décharge de responsabilité l'informant qu'il doit souscrire personnellement une assurance maladie/accident et responsabilité civile et se porter également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire du matériel qu'il pourrait occasionner durant la prestation proposée.